Sécurité sociale

FAQ 1 : Je suis lycéen, que dois-je faire pour être affilié à la sécurité sociale?

-Vous avez moins de 20 : Vous n’avez aucune démarche particulière à faire car vous êtes considéré comme ayant droit de vos parents (ou de votre tuteur légal).

– Pour les plus de 20 ans : À partir de 20 ans, vous n’êtes plus considéré comme ayant droit de vos parents. Votre situation change vis-à-vis de l’Assurance Maladie.

Ayant droit d’un autre assuré social : Vous pouvez être ayant droit de votre conjoint ou concubin ou partenaire Pacs, ou tout autre assuré social chez qui vous vivez depuis 12 mois et dont vous êtes à la charge totale, effective et permanente. À ce titre, vous continuez à avoir droit au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité.

Non ayant droit : Vous bénéficiez du maintien de vos droits au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité, pendant un an. Au-delà de cette période d’un an, si vous n’êtes pas couvert par un autre régime d’assurance maladie (si vous travaillez par exemple), vous pouvez bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU) de base.

FAQ 2 : Je suis en rupture de liens avec ma famille, comment être couvert ?

Si vous êtes en rupture de liens avec votre famille, vous pouvez, dès l’âge de 16 ans, demander à bénéficier à titre personnel de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire. Pour plus de renseignements, contactez votre caisse d’Assurance Maladie.

FAQ 3 : Sécurité sociale étudiante ou mutuelle étudiante : quelle différence?

Bien que l’on parle couramment de « mutuelle étudiante », ces organismes gèrent la part complémentaire, comme une mutuelle traditionnelle, mais également la part obligatoire, c’est à dire la sécurité sociale des étudiants. Pour bénéficier d’une sécurité sociale étudiante, il vous suffira donc de choisir entre l’une des mutuelles suivantes :

– La Mutuelle des Etudiants (LMDE) est l’une des mutuelles régionales

– La SMEREP

Vous trouverez leur liste ici

FAQ 4 : Suis-je couvert pendant les grandes vacances scolaires ?

Oui, l’affiliation à la sécurité sociale est valable toute l’année scolaire, du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante.

FAQ 5 : Je pars à l’étranger, suis-je encore couvert ?

* Si vous êtes lycéen : Vos parents doivent s’adresser à l’Assurance Maladie (3646) pour faire une demande de Carte européenne si vous partez dans un pays de l’Union européenne, ou pour se renseigner sur les conventions qui existent pour d’autres pays du monde (conventions bilatérales avec la France).

* Si vous étudiant : Pour obtenir la Carte européenne si vous partez dans un pays de l’Union européenne, adressez-vous à votre mutuelle étudiante (LMDE ou mutuelle régionale).

SI vous partez dans un autre pays, renseignez-vous auprès de l’Assurance Maladie (3646) pour connaître les conventions qui existent.

FAQ 6 : Dois-je déclarer un médecin traitant ?

Déclarer un médecin n’est pas obligatoire mais vous assure un meilleur remboursement de vos frais médicaux. En effet, si vous n’avez pas déclaré de médecin traitant, l’Assurance Maladie ne vous rembourse que 30% du tarif de la consultation, au lieu de 70%.
Ce dispositif ne s’applique qu’à partir de l’âge de 16 ans, avant il n’est pas nécessaire de déclarer un médecin traitant.

FAQ 7 : Comment dois-je procéder pour choisir mon médecin traitant ?

Vous avez le libre choix de votre médecin traitant (généraliste ou spécialiste, exerçant seul ou dans un cabinet, sans contraintes géographiques). Une fois que vous avez choisi votre médecin traitant, déclarez-le à votre caisse d’Assurance Maladie soit à l’aide du formulaire de « Déclaration de choix du médecin traitant » que vous aurez rempli avec lui, disponible sur ce lien, soit par Internet si votre médecin vous le propose. Votre médecin doit donner son accord. Vous n’avez pas besoin de consulter spécialement votre médecin pour faire votre déclaration, profitez d’une consultation.

FAQ 8 : Puis-je consulter un autre médecin que mon médecin traitant ?

Oui, vous pouvez vous adresser à un autre médecin, sans surcoût, lorsque vous rencontrez des difficultés à consulter votre médecin traitant. Il faut alors préciser la raison de ce changement sur la feuille de soins. Pour un meilleur suivi, veillez à communiquer les informations à votre médecin traitant.

FAQ 9 : Dois-je toujours avancer les frais chez le médecin, à la pharmacie ou aux urgences hospitalières ?

Seuls les individus dépendant de la CMU n’ont pas à avancer les frais chez le médecin ou à la pharmacie. Les autres avancent les frais et sont remboursés dans un second temps.
Aux urgences des hôpitaux publics, aucun patient n’avance les frais. Une facture leur est envoyé à leur domicile dans un second temps.

FAQ 10 : Je suis boursier de l’enseignement supérieur sur critères sociaux, dois-je payer mon affiliation à la sécurité sociale étudiante ?

Non. Vous devez obligatoirement vous inscrire à une mutuelle étudiante au moment de votre inscription administrative mais vous êtes exonéré du paiement de la cotisation.

FAQ 11 : J’ai un job étudiant, suis-je couvert par la sécurité sociale étudiante ou par un autre régime ?

Dans le cadre d’un job étudiant ou d’un stage réalisés en France, vous dépendez encore du régime étudiant.
SI vous êtes dans un autre pays, reportez-vous au FAQ 5.

FAQ 12 : La sécurité sociale étudiante me couvre-t-elle en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ?

Oui. En tant qu’étudiant, vous bénéficiez d’une assurance accidents du travail – maladies professionnelles (AT-MP). Elle vous couvre pour les accidents survenus pendant les cours dispensés en atelier ou en laboratoire ainsi qu’à l’occasion de stage en entreprises, sous réserve qu’ils figurent au programme de vos études, qu’ils donnent lieu à la signature d’une convention de stage et qu’ils soient non rémunérés mais pouvant donner lieu à gratification.

FAQ 13 : Je viens d’achever mes études, puis-je encore bénéficier de la sécurité sociale étudiante ?

Oui, vous pouvez encore bénéficier de la sécurité sociale étudiante pendant un an après la fin de vos études, seulement si vous ne relevez pas d’un autre régime (professionnel par exemple).

Pour plus de renseignements : L’Assurance Maladie en ligne  ou par téléphone au 36 46.

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